Journées juridiques du patrimoine 2016
Les Journées Juridiques du Patrimoine
17ème édition
Sous la présidence du Bâtonnier Alain de la Bretesche,
Président de Patrimoine-Environnement
En présence de Vincent Berjot,Directeur Général des Patrimoines
Jeudi 27 octobre 2016
Hôtel de la Vaupalière
25 avenue de Matignon, 75008 Paris
Le patrimoine français et son environnement :
La loi, enfin!
Pour la dix-septième édition des Journées Juridiques du Patrimoine, jeudi 27 octobre 2016, nous avons le plaisir de nous réunir à nouveau à l’Hôtel de la Vaupalière, au 25 avenue Matignon, Paris 8ème, à l’invitation de l’ancien président d’AXA, Henri de Castries.
Bien entendu même si l’on a entendu parler longuement au cours de l’année écoulée du projet de loi dit « Liberté de création, architecture et patrimoine » l’adoption enfin acquise de ce texte nous oblige à vous informer de son contenu définitif après que les deux chambres du Parlement aient collaboré à sa rédaction.
Nos habituelles rubriques d’informations jurisprudentielle et fiscale seront, bien entendu, développées dans le courant de la matinée.
L’une des grandes avancées de ce texte tient en la création d’un vrai régime juridique en droit interne pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial dressée par l’Unesco. C’est aux modifications apportées par cette création et aux problématiques règlementaires qu’elles suscitent que nous consacrerons le thème de l’après midi.
Les JJP sont partenaires avec Juris Art et sont soutenues par un Club des mécènes composé du Groupe de la Compagnie Immobilière de Restauration, du Groupe AXA et du Journal Spécial des Sociétés (anciennement les Annonces de la Seine).
La participation à ce colloque est validée au titre de la formation continue des avocats (7h).
* 8h15 – Accueil et enregistrement des participants
* 9h00 – Introduction
Par Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement
DE LA LOI, DE BERCY ET DU JUGE :
CONCERT SYMPHONIQUE OU BROUHAHA ?
Un pêle-mêle : la loi création, architecture et patrimoine
* 9h15 – Vive le Sénat !
Par un membre de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat
* 9h45 – Bonsoir au PLU patrimonial ?
Par Arnaud de Lajartre, maître de conférences à l’université d’Angers
* 10h00 – Débat avec la salle
« Merci Bercy pour le patrimoine » , un jour peut-être ?
* 10h30 – Supplique au ministre Sapin : des dispositions simples pour renforcer la réhabilitation des centres anciens
Par Bertrand Perret, fiscaliste, avocat honoraire et administrateur de Patrimoine-Environnement
Le juge fait la loi ou dit la loi ?
* 10h45 – Le juge et le vent :
– Actualités jurisprudentielle et textuelle
Par Francis Monamy, avocat au Barreau de Paris
– Quand le juge civil prend le vent éolien
Par Philippe Bodereau, avocat aux Barreaux de Paris et d’Arras
* 11h15 – C’est ma très grande Faute-sur-mer : les élus face aux catastrophes naturelles
Par Loïc Dusseau, avocat au Barreau de Paris
* 11h30 – L’appel administratif façon Labetoulle : vous avez dit bizarre ?
Par Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement
* 11h40 – Débat avec la salle
* 12h30 – Déjeuner
LE PATRIMOINE, UNE VALEUR UNIVERSELLE,
DITES-VOUS ?
L’esprit nécessaire
* 14h30 – Qui ? Que ? Quoi ? Où ? Ou comment établir la Valeur Universelle Exceptionnelle d’un bien ?
Table ronde autour de Jean-François Lagneau, architecte en chef des Monuments historiques, président d’Icomos France ou son représentant et Isabelle Longuet, directrice de la Mission Val de Loire
Le droit compliqué
Du droit international au droit interne : comment appliquer l’article de la loi « Création, Architecture et Patrimoine »
* 15h00 – Que pourra faire l’autorité réglementaire française ? Par Dominique Masson, inspecteur général honoraire des patrimoines
* 16h00 – Ce que veut l’Unesco
Par Jan Hladik, chef de la section des traités pour la protection du patrimoine culturel à l’Unesco
* 15h30 – Débat avec la salle
* 16h15 – Le cas particulier des réserves de biosphère
Par Catherine Bergeal, architecte et urbaniste générale de l’Etat, experte de haut niveau. Coordination des conseils publics et para-publics dans les domaines de l’aménagement et du logement
Le peuple convoqué
* 16h30 – L’éternelle question de la participation du public « l’éternité c’est long, surtout vers la fin »
* 16h45 – Débat avec la salle
Par Yves Dauge, ancien sénateur, président de l’association des biens français du patrimoine mondial
* 17h15 – Conclusions
Par le Bâtonnier Alain de La Bretesche
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Renseignements :
01 42 67 06 06
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