Panneaux publicitaires bis

Lettre envoyée à M. Philippe Leray, député, le 4 février 2016 :

Monsieur le Député,

Le 25 septembre 2014, le ministère de l’Écologie publiait un communiqué ainsi rédigé : « Les Français sont sensibles à la qualité paysagère de leur environnement, critère dont 7 Français sur 10 tiennent compte pour choisir leur lieu de résidence. Gisements précieux d’activités et d’emplois non délocalisables, les paysages sont des éléments déterminants du cadre de vie, de la santé et du bien-être de chacun et la condition d’un art de vivre ensemble. Ce capital paysager est notre bien commun. Il mérite d’être préservé, réparé, plus équitablement distribué et mis en valeur. »

Le ministère poursuivait encore : « Le temps est venu de relancer une action vigoureuse qui mette l’accent, au-delà des sites remarquables, sur les paysages du quotidien et les lieux de vie de tous les Français. Car les paysages sont aujourd’hui au cœur d’enjeux majeurs. »

Notre association partage pleinement ce constat et les objectifs qui étaient alors affichés par le ministère de l’Écologie. Depuis 45 ans l’ UMIVEM œuvre aux côtés des pouvoirs publics et aux côtés des élus du Morbihan, et même, si quelques fois nous n’avons pas la même vision des choses, notre action se situe toujours dans le respect des lois et de l’intérêt général pour la mise en valeur des paysages remarquables du Morbihan- qui font l’attrait de notre département – mais aussi pour la reconquête des paysages et du cadre de vie plus quotidiens, dégradés.

C’est donc avec consternation que nous avons pris connaissance du projet de décret dit de « mesures de simplification de la réglementation des publicités, enseignes et préenseignes », soumis à consultation publique par le ministère de l’Écologie jusqu’au 9 février prochain.

Ce projet, qui ne comporte pas une seule mesure en faveur de la protection des paysages et du cadre de vie, constitue en effet une véritable agression contre le droit de l’environnement, en proposant de revenir sur les rares avancées obtenues lors du « Grenelle » – qui avait par ailleurs accordé de nombreuses concessions aux sociétés d’affichage publicitaire.

Plusieurs mesures auraient en effet de très lourdes conséquences :

• la liberté absolue laissée à l’intérieur et aux abords de 53 stades de plus de 15 000 places, avec par exemple la possibilité d’implanter des écrans vidéo d’une surface pouvant atteindre 50 m² et d’une hauteur illimitée. Ces dispositifs sont destinés à être visibles depuis l’extérieur des stades , et pourront ainsi être installés sous les fenêtres des riverains dans le cas des stades implantés en zone urbaine ;

• la possibilité de déroger à l’interdiction des panneaux publicitaires scellés au sol de grand format (les tristement célèbres « 4 par 3 ») dans nombre d’agglomérations de moins de 10 000 habitants, y compris dans les parcs naturels régionaux. Ceci alors même que ces panneaux sont interdits dans les petites communes depuis plus de 35 ans, et que la loi « Grenelle 2 » prévoyait que les règlements locaux de publicité soient plus restrictifs que la réglementation nationale, afin d’en faire des outils destinés à la protection du cadre de vie ;

• la suppression de l’une des seules règles visant à limiter la pollution lumineuse et ses conséquences néfastes sur la biodiversité.

Ce projet va également exactement à l’encontre de l’objectif de « simplification » pourtant invoquée par le ministère, en proposant d’ajouter un empilement de dérogations et exceptions à une réglementation qui ne brille déjà pas par sa simplicité. Là encore, les mastodontes de l’affichage publicitaire et de la grande distribution seraient les seuls bénéficiaires d’un décret qui aurait pour effet de rendre la réglementation encore plus difficile à appréhender, tant pour les petits commerçants que pour les élus locaux chargés de la faire appliquer.

C’est pourquoi nous tenions à vous alerter de ce projet.

Compte tenu des enjeux soulevés, il nous semblerait indispensable que vous sollicitiez de la ministre de l’Écologie l’abandon de ce projet, et que soit ouvert, par la même occasion, un débat parlementaire sur la réglementation de l’affichage publicitaire et sur les objectifs prioritaires qui devraient être assignés à son éventuelle réforme.

Nous restons naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous aurez bien voulu porter à la présente,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre considération la plus distinguée.

Élodie Martinie-Cousty,
présidente de l’UMIVEM
Membre du CESE